La loi Pinel est un dispositif apparu en 2015, toujours en vigueur actuellement. Mais en quoi cela consiste cette loi ? A qui cela s'adresse-t-elle ? Quelles sont ses avantages ?
Le dispositif
La loi Pinel concerne les transactions immobilières. Le but de ce dispositif est d'encourager les particuliers à investir dans l'immobilier, afin de permettre l'augmentation des biens à louer. Cependant, cette loi ne peut s’appliquer que sous certaines conditions. Seules les personnes résidant et payant leurs impôts en France peuvent bénéficier de cet avantage fiscal.
Les conditions de la loi Pinel
Pour pouvoir prétendre à bénéficier des avantages mis en place par ce dispositif, il faut respecter certains critères.
Le logement à acquérir doit être neuf ou en état d'achèvement. Pour ce dernier point, les travaux doivent être achevés dans les 30 mois suivant la Déclaration d'Ouverture de Chantier. A la fin des travaux, le logement doit avoir les avantages énergétiques qu'un logement acheté neuf. L'habitation doit respecter des normes de performances énergétiques, notamment le label BBC 2005 et la réglementation RT 2012.
La location du bien est soumis à certaines règles. Par exemple, le logement doit être mis en location pendant 6 ans minimum. La mise en location ne doit pas excéder 12 ans. La location doit être effective dans les 12 mois suivant la livraison du bien. Enfin, le logement doit être loué en tant que résidence principale au locataire. Lorsque vous louez le logement, ce dernier doit être non meublé.
Les avantages de la loi Pinel
Les particuliers qui souhaitent profiter de la loi Pinel auront la possibilité d'accéder à de nombreux avantages sur le court et long terme. Tout d'abord, investir dans l'immobilier avec ce dispositif vous permet de réduire vos impôts, jusqu'à 63 000 euros. Le dispositif permet aux acquéreurs de louer le logement à leurs enfants ou parents. C'est un aspect intéressant puisque votre enfant étudiant et vous-même trouvez chacun votre compte. Enfin, investir dans l'immobilier vous permettra de préparer votre retraite en toute quiétude.
Le logement
Investir dans l'immobilier selon la loi Pinel ne veut pas dire que l'on peut acquérir n'importe quel logement. Outre les conditions de rénovation ou de construction, le logement doit répondre à d'autres conditions, afin de bénéficier de tous les avantages du dispositif. La loi Pinel ne permet pas au futur propriétaire d'investir plus de 300 000 euros. Le prix au m2 doit être inférieur à 5 500 euros. Le particulier est limité à deux investissements par an, toujours dans la limite des 300 000 euros. Il est important de souligner le fait que les avantages de ce dispositif ne peuvent pas être cumulés avec d'autres lois. Egalement, la réduction d'impôt ne peut pas être reportée d'une année à l'autre.
La localité
Pour que votre investissement immobilier soit rentable, il est important de bien choisir la ville. Chacune possède ses atouts et ses faiblesses. De ce fait, il est judicieux de se renseigner sur ce point afin de cibler la ville qui répondra à vos attentes.
La loi Pinel est le dispositif idéal pour les particuliers voulant investir dans l'immobilier afin de préparer son avenir (retraite, études des enfants, etc.). Vous ne trouverez pas meilleur investissement sur le long terme.
